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MENTIONS LÉGALES

Napoza Cluses - Raison sociale : Napoza Cluses SARL
Adresse : 123 Rue de la Pizza, 74000 Cluses
Tél : 01 23 45 67 89 - Fax : 01 23 45 67 90
E-mail : contact@napoza-cluses.com
Numéro RCS : 123456789
Capital social : 100 000€
Forme Juridique : SARL
Hébergeur du site : Nom de l'hébergeur, Adresse de l'hébergeur, Tél : 01 23 45 67 89
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Napoza Cluses adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du Médiateur], dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse du Médiateur]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Napoza Cluses, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour le règlement de leurs litiges.

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Fax :

Adresse :

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